Conditions générales d’utilisation

1. Informations Générales

• Les Conditions Générales d’Utilisation, ou CGU, présentées dans ce document, ont pour objet la définition des modalités de mise à disposition du Site https://my-cake-around.fr.
• Dans ce document sont définies les conditions d’utilisation du Service. Ce service consiste en la mise en relation des passionnés de pâtisserie désireux de partager leurs créations, avec des personnes désireuses de les découvrir.
• L’utilisateur déclare et reconnaît qu’il a pris entière connaissance des conditions générales, par une lecture intégrale des termes du document présent, et à chaque mise à jour des CGU. La dernière version des CGU est disponible sur le Site. Ce Service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français.
• On appelle Utilisateur toute personne visitant le site, ainsi que celle qui utilise le Service proposé.
• Le service My Cake Around propose de mettre en relation une sélection de passionnés de pâtisserie avec des personnes intéressées par la dégustation de leurs. My Cake Around n’interfère aucunement dans les différentes phases du processus de partage : que ce soit au niveau de la réalisation même des créations par les passionnés de pâtisserie, la participation financière occasionnée pour cette réalisation, ou encore les modalités de mise à disposition des créations pâtissières (disponibilité, horaire, temps de préparation, livraison). Par conséquent, My Cake Around n’est aucunement responsable des créations pâtissières sélectionnées par les passionnés de pâtisserie, aux prestataires seuls incombe cette responsabilité vis-à-vis des utilisateurs pour lesquels ils cuisinent et des tiers. Le service My Cake Around base sa sélection de prestataires de pâtisserie sur des critères de qualité tant dans la réalisation que dans le conditionnement des créations pâtissières.
• Cependant, l’Utilisateur a pleine conscience que les créations pâtissières proposées sur le site ne sont pas vouées à remplacer une prestation professionnelle de restauration, par conséquent il ne peut exiger une exécution équivalente.
• Je reconnais que My Cake Around procédera à l’exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de ma commande et à ce titre je renonce expressément à exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation.
• En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU ou du Service, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes de la ville de Paris (75), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires en référé ou par requête. L’exécution des présentes est soumise en son intégralité au droit français.

1. Définitions

La Société Sciba France ou My Cake Around ou l’Equipe My Cake Around ou Le service ou Nous : L’équipe My Cake Around, exploitant du site https://my-cake-around.fr
Vous : utilisateur, visiteur ou membre du site https://my-cake-around.fr.
Le site : tous les contenus auxquels les Utilisateurs du Site My Cake Around ont accès. A savoir une plateforme de mise en relation entre particuliers et prestataires de services (gâteaux).
Service : l’ensemble des services, applications et fonctionnalités disponibles sur le site My Cake Around. Les services fournis par My Cake Around incluent toutes les URLs comprenant la marque My-cake-around.fr, les services de messagerie et e-mail My Cake Around et d’une manière générale tout autre contenu, applications ou fonctionnalités proposés par My Cake Around.
Visiteur : toute personne naviguant temporairement ou non sur le site https://my-cake-around.fr, non inscrit comme Membre, et ayant accès à toutes les fonctionnalités du site.
Utilisateur : tout utilisateur du site https://my-cake-around.fr occasionnel ou habituel.
Membre : toute personne majeure ayant lu et accepté la Charte d’Utilisation, et s’étant inscrite sur le site en donnant un identifiant et un mot de passe, plus quelques informations lui permettant d’avoir accès au site dans sa totalité et d’être reconnue comme membre.
Membre Prestataire Gâteaux : toute personne étant inscrite sur le Site My Cake Around, et ayant publié une création pâtissière destinée à la vente.
Membre User : toute personne étant inscrite sur le My Cake Around et ayant l’envie de déguster une création pâtissière proposée par membre Prestataire de Gâteaux

III. Utilisation du Service

1. Conditions applicables à tous les Utilisateurs du Service

Le Service n’est accessible et ne peut être utilisé que par les Utilisateurs inscrits sur le Site. Pour pouvoir s’inscrire sur le Site et accéder au Service, les Utilisateurs doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
* Etre inscrit sur le site sous sa véritable identité et avoir fourni la véritable adresse de son domicile.
* Etre majeur de plus de 18 ans.
* Ne pas avoir créé sur le Site plusieurs Espaces-Membres.
* Renseigner dans son Annonce des informations vraies, exactes, complètes et actuelles.
* Ne pas avoir fait l’objet de réclamations de la part d’autres Utilisateurs ou de My Cake Around.
* Avoir accepté les présentes CGU.
Dans le cas où l’Utilisateur communiquerait de fausses informations, My Cake Around pourrait immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre et/ou résilier les CGU.
My Cake Around se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur le Site et de suspendre et/ou supprimer l’Espace-Membre d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

1. Commande

My Cake Around permet à tout Membre inscrit de sélectionner un prestataire et de passer commande. La commande de l’Utilisateur n’est valide qu’une fois l’étape de paiement finalisée. Un Mail de confirmation est envoyé au Prestataire Gâteaux ainsi qu’à l’utilisateur. Ces Messages contiennent les détails liés à la commande: date de la commande, numéros de téléphone respectifs, un rappel du contenu de la commande.

2. Paiement

Les commandes sont payables par carte bancaire. Le paiement est demandé avant la réception de sa commande, via un module qui permet de choisir entre les différentes cartes bancaires acceptées.
Des frais de mise en relation (7%) sont retenus sur le montant de la commande reversé au Prestataire Gâteaux.

Les services de paiement pour les pâtissiers (Prestataires Gâteaux proposant leur réalisations sur My Cake Around sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” – “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant que pâtissier officiant sur My Cake Around, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que My Cake Around permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à My Cake Around des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez My Cake Around à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

3. Annulation

Lorsqu’il y a annulation d’une commande finalisée, c’est-à-dire payée par l’Utilisateur, les dispositions suivantes sont appliquées.
* En cas d’annulation de la commande imputable au Prestataire Gâteaux, l’Utilisateur se voit proposer d’autres créations équivalentes si disponibles. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas la commande équivalente, il est remboursé intégralement du montant de commande annulée. Cette somme est alors reversée sur le compte bancaire originellement débité.

• En cas d’annulation de la commande imputable à l’Utilisateur, deux cas de figure sont possibles :
• L’Utilisateur annule sa commande dans un délai supérieur au temps de préparation défini par le Prestataire Gâteaux + 24h (délai approximatif d’accord de livraison) : Aucun frais n’est imputé à l’utilisateur.
• L’Utilisateur n’a manifesté d’aucune sorte, volonté d’annuler sa commande avant La date et l’heure de la réception de celle-ci ou dans un délai inférieur au délai toléré d’annulation cité ci-dessus : Le service se réserve le droit de procéder au débit de 100% du montant de la commande en débitant le compte Utilisateur concerné. Le contenu de la commande peut être remis à disposition des autres Utilisateurs sur le Site.

4. Réclamations

Toute réclamation est possible à l’adresse sav@my-cake-around.fr

5. Actions d’annulation

L’annulation peut se faire en écrivant un courriel directement à l’adresse commande@my-cake-around.fr en rappelant en objet le numéro de commande.

6. Courriers électroniques

My Cake Around peut envoyer des courriers électroniques promotionnels conformément à la législation en vigueur. Le membre autorise My Cake Around à lui adresser à tout moment des courriers électroniques propres au Service.

1. Conditions applicables aux membres Prestataire Gâteaux
2. Publication d’Annonces

My Cake Around permet à tout Prestataire Gâteaux sélectionné de déposer une annonce de création pâtissière.

Le profil du Demandeur est alors examiné par le Service, et ce dernier peut être invité à un rendez-vous physique ou préalablement téléphonique pour étudier cette demande. L’annonce qu’il dépose doit être rédigée avec l’outil d’assistance du Site. L’annonce doit suivre les règles de rédaction établies par l’assistant de publication et les conseils de l’équipe My Cake Around.

L’annonce déposée doit ensuite faire l’objet d’une modération par l’équipe My Cake Around avant sa publication. Ainsi le Prestataire Gâteaux accepte que la publication puisse être tardive. L’annonce publiée est ensuite accessible à tout Utilisateur du Service. Le Prestataire Gâteaux à obligation de répondre à toute demande de mentions des produits que contiennent sa création pâtissière.

Il est conseillé à l’Utilisateur de questionner le Prestataire Gâteaux sur la liste des ingrédients avant de passer commande, afin de pallier à tout risque d’allergie liée à la consommation de certains aliments. Lors de l’envoi de demande de commande, il est conseillé d’indiquer au Prestataire Gâteaux les allergies et restrictions alimentaires auxquelles vous seriez sujet.

Le Prestataire Gâteaux est seul responsable d’un manque d’information à l’égard de l’Utilisateur, My Cake Around ne pourra être tenue responsable d’une inadéquation entre la création pâtissière présentée sur le Site, et celle effectivement réalisée.

Le Prestataire Gâteaux peut à tout moment désactiver une annonce. Les commandes ne seront dès lors plus possibles. Toute commande antérieure au retrait de l’annonce reste valide et doit être honorée. Le Prestataire Gâteaux a la possibilité d’annuler cette commande. Il est le seul responsable de la non-réalisation de la commande.

2. Réception de la commande

A réception d’une commande, l’utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser une commande. Lorsque la commande est acceptée, le Prestataire Gâteaux s’engage alors à fournir la création pâtissière commandée à la date prévue, ainsi qu’en respectant le mode de récupération choisi par L’utilisateur parmi les modes proposés par le Prestataire Gâteaux et validé préalablement entre les deux parties.

En effet, l’utilisateur et le Prestataire Gâteaux sont tenus d’effectuer la transaction au lieu et à l’heure convenue au préalable. En cas d’impossibilité, chacune des parties s’engage à prévenir dès que possible son interlocuteur (au plus tard 2 heures avant la date initiale fixée), sous peine de mettre en péril l’obtention de sa contrepartie (si le Prestataire Gâteaux est en tort, il ne pourra encaisser le tarif de la prestation, restituée à l’Utilisateur et, si l’Utilisateur est en tort, son compte sera débité du cout de la commande et la création pâtissière remise, selon la volonté / possibilité du Prestataire Gâteaux).
Egalement, dans le cas de litiges récurrent, My Cake Around se réserve le droit d’annuler l’inscription de la personne ayant enfreint la règle de ponctualité.

1. Conditions applicables aux membres Utilisateurs
2. Notes et commentaires

Les Membres acceptent de recevoir un commentaire après chaque commande.

L’Utilisateur s’engage à respecter la respectabilité du Prestataire Gâteaux lors du dépôt de son commentaire. Il est interdit de déposer des commentaires qui pourraient s’apparenter à l’un ou plusieurs des cas suivants:
* Insultes, et injures.
* Propos diffamatoires.
* Atteinte à la vie privée.
* Propos racistes, homophobes, antisémites, dégradants, mensongers, etc. ou discriminants d’une façon ou d’une autre.
* Messages sans rapport immédiat avec le sujet abordé, SPAM, messages publicitaires, messages promotionnels.
En cas de manquement à l’une ou plusieurs de ces obligations, Le service se réserve le droit de supprimer ou modifier sans préavis, notification, ni justification tout message ne respectant pas les règles énoncé par les présentes CGUs.

2. Clause de priorité du Prestataire Gâteaux

Dès lors qu’un membre est accepté en tant que Prestataire Gâteaux, il lui est demandé de traiter en priorité la commande acceptée par rapport à une commande réalisée par un autre biais. Par ailleurs, il lui est également recommandé de renoncer à proposer ses plats à la vente sur une plateforme concurrente, ou tout autre type de service en ligne permettant la mise une relation entre un cuisinier et un client.

1. Responsabilités
2. Propriété des Contenus du site
3. Assurances

My Cake Around ne saurait être tenu responsable des créations pâtissières préparées par les membres Prestataire Gâteaux. Ce dernier est seul responsable de ses pâtisseries ainsi que des conséquences pouvant résulté d’un manquement vis à vis des règles d’hygiène, et ce pour tout préjudice subi par l’Utilisateur ou tiers, notamment en cas d’intoxication ou autre désagrément. Le Prestataire Gâteaux s’engage donc à être couvert conformément à la législation en vigueur par une assurance. Nous invitons également le Prestataire Gâteaux à vérifier sa couverture assurance, pour les autres risques liés à la réalisation d’une création pâtissière et à sa remise.

My Cake Around ne saurait être tenu responsable de la non couverture des dommages survenus lors des phases d’élaboration de la création pâtissière et de son acheminement à l’Utilisateur. De la même manière, My Cake Around ne saurait être tenu responsable de la non couverture des dommages survenus lors de la récupération de la création pâtissière par l’utilisateur. Les Membres sont seuls responsables des conséquences financières résultant d’un dommage non couvert par leur assurance. Tout manquement aux règles dictées dans ces présences CGU, pourra faire l’objet d’une suspension de compte utilisateur.

2. Droits et devoirs du Membre

Le membre s’engage à respecter les obligations suivantes:
* Respecter l’ensemble des lois en vigueur.
* Respecter les présentes CGU.
* Respecter les autres Membres du Service, et dans cet esprit, ne pas les insulter ou leur porter des propos diffamatoires, racistes ou portant atteinte à leurs droits.
* Ne pas publier de contenu volé (image & texte).
* Ne pas publier de photos d’une autre création pâtissière dont il n’est pas l’auteur ou propriétaire.
* Afficher le plus clairement possible les ingrédients et techniques de pâtisserie utilisés dans la conception de sa création pâtissière.
* Ne pas utiliser de faille de sécurité découverte sur le système d’information, serveur ou base de données du Service.
* Ne pas divulguer les identifiants et mot de passe lié à son compte à des tiers.
* Respecter les dispositions fiscales propres à sa situation.

1. Protection des données personnelles & politique de confidentialité
2. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque utilisateur a le droit de modifier, de rectifier ou de supprimer les données le concernant qui ont été collectées. Ce droit peut être exercé par simple demande au service à travers le formulaire de contact disponible sur le site contact@my-cake-around.fr.
Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité portant votre signature ainsi que de l’adresse à laquelle les informations doivent vous être envoyées.
My Cake Around ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

1. Cookies
2. Rappel sur les Cookies

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique, … Chaque cookie a sa propre durée de vie.

2. Utilisation des Cookies sur le site internet My-cake-around.fr

Nous informons nos utilisateurs de l’utilisation de cookies pour le système de connexion au Service, et uniquement dans le but de faciliter la connexion.

1. Modifications/ Evolutions/ Mises à jour

My Cake Around se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.